Conditions d’utilisation

 

Conditions de service

 

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site www.kochamatcha.com et la vente des produits proposés par KOCHA, SAS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 940 589 435, dont le siège social est situé au 2 rue Jean Montariol, 31500 Toulouse.

 

2. Acceptation des conditions

En utilisant ce site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au site (frais matériels, logiciels, accès Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

 

4. Produits et disponibilité

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

5. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, qui seront précisés au moment de la commande. KOCHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

6. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  • ajouter les produits souhaités à son panier,

  • valider sa commande,

  • accepter les présentes Conditions de service,

  • renseigner ses coordonnées de livraison,

  • procéder au paiement.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.

 

7. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

 

8. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition accessible sur le site. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

 

9. Droit de rétractation et retours

Les conditions relatives au droit de rétractation et aux retours sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement, consultable sur le site.

10. Responsabilité

KOCHA ne pourra être tenue responsable :

  • de l’inexécution du contrat en cas de force majeure,

  • de toute perturbation ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet,

  • de dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’achat de produits sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

12. Données personnelles

KOCHA collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

13. Modification des conditions

KOCHA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de KOCHA seront compétents.

 

15. Contact

Pour toute question ou réclamation :