Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.kochamatcha.com. La société KOCHA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
1. Informations légales
KOCHA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €
RCS Toulouse n° 940 589 435
Siège social : 2 rue Jean Montariol, 31500 Toulouse – France
Représentants légaux : Anouk Soty Penne (Présidente), Walid Boudjedra (Directeur Général)
Email de contact : contact@kochamatcha.com
Site hébergé par : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, ON, Canada
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.kochamatcha.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. KOCHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande via le site internet. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Le paiement est sécurisé.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et à l’international via les prestataires choisis par KOCHA. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou personnalisés (ex : produits alimentaires dont l’emballage a été descellé).
8. Responsabilité
KOCHA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de KOCHA est limitée au montant de la commande.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
10. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande : contact@kochamatcha.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kochamatcha.com sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KOCHA.